CONDITIONS GENERALES DE VENTE BILLETTERIE PARIS BASKETBALL

Les présentes Conditions Générales de Vente Billetterie (ci-après les « CGV Billetterie ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles toute personne physique âgée de plus de 18 ans, et, ou mineurs autorisés par leur représentant légal ou l’un de leurs représentants légaux et/ou toute personne morale représentée par l’un de ses dirigeants habilités, (ci-après le « Client ») acceptent de souscrire auprès de la SASP Paris Basketball (le « Paris Basketball » ou « l’Equipe »), un contrat constitué de (i) droits d’accès pour assister aux matchs de basketball qui sont disputés à domicile par l’équipe première masculine du Paris Basketball ainsi que de (ii) prestations d’hospitalités comprises dans l’une des formules proposées par le Paris Basketball, au cours d’une Saison (soit la période comprise entre le 1er juillet de l’année N au 30 juin de l’année N+1), ci-après « l’Offre hospitalités ».

La souscription ferme et définitive de l’Offre billetterie par le Client implique l’acceptation sans réserve des CGV billetterie.

Les CGV Billetterie s’appliquent au Client et/ou à toute personne bénéficiant de l’Offre billetterie et hospitalités désignée par le Client, ci-après désignés le « Bénéficiaire ».

Le Paris Basketball se réserve le droit de modifier les CGV billetterie à tout moment. Les CGV billetterie applicables sont celles acceptées par le CLIENT à la date de souscription de l’Offre billetterie et, ou, hospitalités.

En cas de contradiction, les mentions spécifiques figurant sur le Bon de Commande prévalent sur les CGV hospitalités pour les stipulations concernées.

Les présentes Conditions Générales de Vente Billetterie (ci-après les « CGV Billetterie ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles toute personne physique âgée de plus de 18 ans, et, ou mineurs autorisés par leur représentant légal ou l’un de leurs représentants légaux et/ou toute personne morale représentée par l’un de ses dirigeants habilités, (ci-après le « Client ») acceptent de souscrire auprès de la SASP Paris Basketball (le « Paris Basketball » ou « l’Equipe »), un contrat constitué de (i) droits d’accès pour assister aux matchs de basketball qui sont disputés à domicile par l’équipe première masculine du Paris Basketball ainsi que de (ii) prestations d’hospitalités comprises dans l’une des formules proposées par le Paris Basketball, au cours d’une Saison (soit la période comprise entre le 1er juillet de l’année N au 30 juin de l’année N+1), ci-après « l’Offre hospitalités ».

La souscription ferme et définitive de l’Offre billetterie par le Client implique l’acceptation sans réserve des CGV billetterie.

Les CGV Billetterie s’appliquent au Client et/ou à toute personne bénéficiant de l’Offre billetterie et hospitalités désignée par le Client, ci-après désignés le « Bénéficiaire ».

Le Paris Basketball se réserve le droit de modifier les CGV billetterie à tout moment. Les CGV billetterie applicables sont celles acceptées par le CLIENT à la date de souscription de l’Offre billetterie et, ou, hospitalités.

En cas de contradiction, les mentions spécifiques figurant sur le Bon de Commande prévalent sur les CGV hospitalités pour les stipulations concernées.

Le Paris Basketball pourra proposer la souscription d’une ou plusieurs formules d’Offres Billetterie et, ou, hospitalités. Les conditions spécifiques à chacune d’elles seront précisées dans le Bon de commande et le cas échéant dans les conditions particulières les concernant.

Tout Client remplissant les conditions énoncées au sein des présentes pourra souscrire à ces offres, dans la limite des disponibilités.

Il est précisé que le nom des formules d’Offres billetterie et hospitalités ainsi que des espaces de réception où se déroulent les prestations d’hospitalités sont susceptibles de modifications, ce que le Client reconnaît et accepte sans réserve.

3. 1 Matchs compris dans l’Offre hospitalités

Les matchs à domicile de l’Equipe, et pour lesquels le Paris Basketball est en charge de l’organisation, compris dans l’Offre billetterie et hospitalités souscrite par le Client sont indiqués dans le Bon de commande, à l’exclusion de tout autre match.

Il peut s’agir de :

1. Un ou plusieurs matchs à l’unité spécifiquement désignés sur le Bon de commande,,
2. Dans le cadre d’un Abonnement : des matchs de Championnat de France (Betclic ÉLITE), des premiers tours de Coupe de France disputés par l’Equipe et de Championnat d’Europe au cours de la Saison concernée à compter de la souscription du Client tel que désigné sur le Bon de commande,
3. Dans le cadre d’un Pack de places ou d’une Cagnotte : des matchs choisis par le client.

Il est précisé que la dénomination des compétitions mentionnée dans les présentes est purement indicative et susceptible de modification par l’organisateur desdites compétitions.

3.2 Prestations d’hospitalités

Les prestations d’hospitalités comprises dans les différentes formules d’Offre hospitalités sont indiquées dans le Bon de commande, à l’exclusion de toute autre prestation.

3.3 Abonnement / Réabonnement

Chaque Abonné au titre de la Saison en cours bénéficie en priorité de la possibilité de souscrire à un Abonnement pour la Saison suivante dans le cadre de la campagne de réabonnement dont le club communiquera les dates sur son site officiel. Le réabonnement sera possible sous réserve de disponibilité de la formule d’Abonnement choisie et sous réserve que son Abonnement au titre de la Saison en cours n’ait pas été suspendu et/ou résilié pour quelque motif que ce soit et que toutes les sommes dues au titre de la saison en cours soient réglées.

Le Paris Basketball se réserve le droit de modifier la catégorie de prix de certaines places. Dans ce cas, l’Abonné se verra proposer une reconduction avec une nouvelle place dans la catégorie de son choix ou de conserver sa place avec le nouveau prix.

Le mineur de plus de 15 ans qui souhaiterait s’abonner devra être accompagné d’un(e) responsable légal(e). Ces deux derniers signeront le Contrat d’abonnement qui comporte les CGV. Le/la responsable légal(e) règlera en son nom et pour le compte du mineur l’Abonnement de celui-ci.

Les mineurs de plus de 15 ans ne seront acceptés qu’après signature d’une autorisation parentale à l’accès aux matchs du Paris Basketball valable sur l’ensemble des matchs de la saison.

Pour les mineurs de moins de 15 ans, la souscription à une Offre Billetterie, et, ou Hospitalités ne peut être faite que par l’un de ses représentants légaux.

Les Offres billetterie et hospitalités souscrites en dehors d’un Abonnement sont valables uniquement pour les matchs désignés sur le Bon de commande.

La durée de l’Offre hospitalités souscrite par le Client est indiquée sur le Bon de commande.

L’Offre billetterie et hospitalités porte sur une durée d’une saison. Elle prend effet à compter de la date de signature du Bon de commande et prend fin au 30 juin de la Saison concernée.

Reconduction tacite de l’Abonnement :

L’Abonnement sera reconduit tacitement et automatiquement au 1^er juillet N+1 pour la saison sportive suivante aux conditions tarifaires qui auront été communiquées par mail à l’abonné et, le cas échéant après acceptations des nouvelles conditions générales sauf :

1. En cas de dénonciation de la part du club au moins trente (30) jours calendaires avant l’échéance de l’abonnement, en raison notamment d’une modification de son offre commerciale, et/ou du non-respect par le Client des présentes CGV, et/ou du non-respect par le Client du Règlement Intérieur de la Salle, et/ou du non-respect des réglementations et législations en vigueur, et/ou des impératifs de sécurité ou de tout autre motif légitime ;
2. En cas de dénonciation de la part de l’Abonné, par le biais du formulaire prévu à cet effet sur le site interne du club, en respectant un préavis de 1 (un) mois (soit avant le 30 mai N+1)
3. En cas de non-paiement à l’échéance de tout ou partie des sommes dues par l’Abonné au plus tard un (1) mois avant l’arrivée à échéance de son abonnement (soit avant le 30 mai N+1)

Le Club rappellera cette faculté à l’abonné consommateur au plus tard 1 (un) mois avant la date limite pour demander la non-reconduction de l’Abonnement (soit le 30 avril N+1 au plus tard) conformément aux dispositions de l’article L215-1 du code de la consommation.

Pour souscrire à une Offre Billetterie et, ou, hospitalités, le Client peut réserver celle qui lui convient via le site billetterie officiel du Paris Basketball, et uniquement celui-ci, dont l’adresse url est billetterie.parisbasketball.com ou retourner au Paris Basketball un Bon de commande dûment complété et signé, par courriel ou courrier à l’adresse indiquée sur ledit Bon de commande ou par courriel sous forme électronique, qui vaudra alors seule à titre de preuve, à son contact commercial suite à la transmission des pièces justificatives qui lui seraient demandées.

Par ailleurs, le client s’engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées sur le Bon de commande ou la demande de réservation et atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises. Après le choix définitif des prestations à réserver, la procédure de réservation comprend notamment la saisie de la carte bancaire en cas de demande de garantie ou de prépaiement, la consultation et l’acceptation des Conditions Générales de Vente avant la validation de la réservation et, enfin, la validation de la réservation par le client.

Les présentes CGV sont incluses dans le Bon de commande.

La souscription est validée, sous réserve de disponibilité des Offres billetterie ou hospitalités indiquées sur le Bon de commande dûment complété et signé et après paiement d’au moins 25% du montant total indiqué sur le Bon de commande.

Le Client reçoit alors par courriel une facture.

Le Client déclare et garantit au Paris Basketball que le signataire du Bon de commande à tout pouvoir d’engager le Client aux termes des présentes.

Le Paris Basketball sera en droit de considérer comme caduc tout Bon de commande retourné de manière non conforme (information manquante, erronée, non vérifiable, mentions manuscrites, réception au-delà du délai de validité y figurant).

Par ailleurs, le Paris Basketball se réserve le droit de considérer la commande comme nulle en cas de non-paiement par le Client de tout ou partie des montants devant être réglés à la souscription après accord sur un échéancier de règlement ou en cas de non-production de tout ou partie des garanties devant être fournies par le Client à la souscription.

En cas d’incident ou d’opposition au paiement, quelle qu’en soit la cause, le Paris Basketball appliquera des frais de rejet de prélèvement de vingt (20) euros TTC par rejet, conformément aux dispositions des articles D.133-5, D.133-6 et L.133-26 du Code monétaire et financier.

Le Paris Basketball sera libre de proposer des modes alternatifs de règlement (virement bancaire, carte bancaire, espèces dans la limite des plafonds autorisés par la loi). Dans ce cas, le Paris Basketball sera libre de facturer une majoration de 3% du montant régularisé / réglé autrement que par prélèvement bancaire.

La souscription à une Offre Billetterie et, ou, Hospitalités est également possible par des revendeurs qui seraient le cas échéant désignés par le Paris Basketball.

Le prix de l’Offre Billetterie et, ou, hospitalités (ci-après le « Prix ») est forfaitaire et indiqué sur le Bon de commande.

Le Paris Basketball étant libre de modifier à tout moment sa politique et ses conditions tarifaires, les Abonnements seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Le Prix sera soumis à la TVA, ou toute autre taxe applicable aux taux en vigueur, étant précisé que des taux différents peuvent être appliqués en fonction de la nature des prestations fournies.

Sauf mention expresse dérogatoire sur le Bon de commande, le Prix sera à régler en totalité avant le match.

La facturation est établie au nom du Client.

7.1 Moyens de paiement

Le Prix est payable exclusivement en euros.

Les moyens de paiement acceptés pour régler les Offres de billetterie et, ou, hospitalités, définies dans le cadre d’un Bon de commande sont : virement, prélèvement bancaire, chèque, espèces (dans les limites et conditions fixées par les lois et règlements applicables), cartes Bleue, Visa, Mastercard, AMEX, et les éventuels avoirs/crédits émis par le Paris Basketball en faveur du Client.

Les moyens de paiement acceptés pour régler une réservation effectuée sur le site billetterie officiel du Paris Basketball sont : virement, prélèvement bancaire, cartes Bleue, Visa, Mastercard, AMEX, et les éventuels avoirs/crédits émis par le Paris Basketball en faveur du Client.

La Carte Cadeau, la Cagnotte et le Pack de places sont utilisables dans les conditions présentées lors de l’achat.

Ils le sont uniquement pendant la durée de validité indiquée et après cette durée de validité, ni l’acheteur, ni l’utilisateur ne pourra prétendre à son remboursement ou un avoir.

7.2 Lutte contre la fraude

Le site internet de billetterie du Paris Basketball bénéficie d’un système de paiement sécurisé intégrant la norme de sécurité SSL. Les données bancaires confidentielles sont cryptées et transmises à un serveur bancaire en charge du traitement et du contrôle.

Le Paris Basketball se réserve le droit de procéder à l’annulation d’une souscription qui présenterait un risque de fraude, notamment d’utilisation frauduleuse de carte bancaire ou un risque d’atteinte à la sécurité de la manifestation sportive.

Conformément à la réglementation en matière de protection des données personnelles, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’attention du mandataire prestataire de paiement.

1. Le Client peut se voir proposer la possibilité de souscrire, au moment de sa Commande, à une option payante appelée « Paris Basketball Flex », dont le prix est précisé lors de la Commande et dont le principe est l’équivalent d’un service annulation.

2. La demande de remboursement permise par le service Paris Basketball Flex, proposé par le Club, ne peut être exercée qu’auprès d’EMBEDCOVER, via le formulaire mis à disposition du Client par ce dernier.

3. Le Paris Basketball décline toute responsabilité en cas d’impossibilité du Client d’obtenir son remboursement auprès d’EMBEDCOVER.

Pour plus de détails sur l’option Paris Basketball Flex, veuillez-vous référer aux CGV du service Flex.

La vente d’une offre de billetterie et/ou d’hospitalités, constituant une prestation de services de loisirs fournie selon une périodicité déterminée et conformément aux dispositions de l’article L.221-28 12°, les dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation relatifs au droit de rétractation ne s’appliquent pas à la souscription à distance de ces offres

L’Offre Billetterie et, ou, hospitalités se matérialise par la remise de billet(s) de match(s) portant indication du match précis et unique au(x)quel(s) il(s) donne(nt) accès (ci-après les « Billets ») et/ou d’une carte d’abonnée et, le cas échéant, de moyens d’accès aux prestations d’hospitalités correspondant à la formule d’Offre hospitalités souscrite.

Les Billets sont disponibles sur la plateforme de gestion attribuée au Client lors de sa souscription ou adressés sous format électronique au Client en « e-billet » (les « Billets électroniques »).

Les Billets achetés comportent le nom du Client et un numéro de place dans la Salle à respecter impérativement (sous réserve des dispositions de l’article 16.2 ci-après).

Les Billets électroniques sont disponibles sur le compte personnel du Client au minimum 2 jours avant la date du match, sous réserve du calendrier publié par les instances qui régissent les compétitions auxquelles participe le Paris Basketball, après entier encaissement des sommes correspondantes. Le Paris Basketball n’est pas responsable de la remise des Billets et/ou autre moyen d’accès à un autre Bénéficiaire que le Client.

En conséquence, le Client fait son affaire de remettre gratuitement les Billets de match à tout autre Bénéficiaire, étant précisé que ce dernier ne peut être une personne faisant l’objet d’une interdiction de stade, d’une suspension ou d’une résiliation, prévues à l’article 18 ci- après.

Le Client s’engage à connaître l’identité de tout Bénéficiaire qu’il désigne et à la communiquer au Paris Basketball à première demande.

Le Client sera responsable de tous les faits d’un autre Bénéficiaire et notamment des dégâts, détérioration, dégradation des salons et espaces intérieurs ou extérieurs de la Salle dans lesquels se déroule le match et la prestation d’hospitalités. En conséquence, le Client est soumis aux dispositions des articles 14 et 18 ci-après y compris pour les faits commis par un autre Bénéficiaire.

Le Client s’engage à ce que le Bénéficiaire respecte pleinement les présentes CGV ainsi que le Règlement intérieur de la Salle. A titre de condition expresse et essentielle des présentes, le passage du contrôle d’accès vaut acceptation par le Bénéficiaire des CGV et du Règlement intérieur de la Salle.

Les Billets peuvent être cédés par l’Acheteur dans les conditions suivantes :

12.1 Cession à titre gratuit

L’Acheteur peut céder gratuitement tout Billet à tout Porteur, étant rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 2 ci-avant, ledit Porteur ne peut être une personne faisant l’objet d’une mesure administrative ou judiciaire d’interdiction de stade, s’étant rendu auteur des faits énoncés à l’article 18 ci-après ou étant en situation d’impayé. L’Acheteur se porte fort du respect des obligations prévues aux présentes par les Porteurs.

12.2 Cession à titre onéreux

L’Acheteur peut céder à titre onéreux uniquement un Billet exclusivement sur la plateforme officielle autorisée par le Paris Basketball et dédiée à cet effet, accessible depuis le site officiel du Paris Basketball. La cession interviendra dans les conditions prévues par le prestataire éditant et exploitant ledit réseau/ladite plateforme, l’Acheteur s’engageant alors à respecter lesdites conditions. Le Paris Basketball peut activer son marché secondaire quand il le souhaite.

13.1 Transfert des Billets électroniques

Les Billets électroniques sont cessibles titre gratuit par le Client au Bénéficiaire, sous réserve des dispositions du présent article et par l’envoi des Billets électroniques accompagnés des CGV par courrier électronique par le Client au Bénéficiaire.

13.2 Téléchargement des Billets électroniques

Les Billets électroniques doivent être téléchargés sur un mobile ou une tablette.

Le Bénéficiaire doit s’assurer que la batterie de son mobile ou de sa tablette est suffisamment chargé pour permettre l’affichage de son Billet électronique à l’entrée de la Salle.

Le Paris Basketball décline toute responsabilité en cas d’impossibilité par le Bénéficiaire à visualiser et présenter le Billet électronique sur son mobile ou sa tablette qui ne serait pas due à un manquement à ses obligations (mobile défectueux, mobile non compatible).

13.3 Impression des Billets électroniques

S’il n’est pas présenté sur un téléphone mobile permettant sa lecture, le Billet électronique doit être imprimé en portrait sur du papier A4 blanc et vierge, sans modification de la taille d’impression, avec une imprimante à jet d’encre ou laser. Aucun autre support n’est valable. En cas de mauvaise qualité d’impression, il est recommandé d’imprimer le Billet électronique avec une autre imprimante.

Le Paris Basketball décline toute responsabilité pour les anomalies survenant lors de l’impression de Billets électroniques et lors du contrôle d’accès.

13.4 Accès à la Salle du Bénéficiaire de Billet électronique

Pour accéder à la Salle, le Bénéficiaire d’un Billet électronique doit se munir du Billet électronique imprimé conformément aux dispositions ci-avant ou d’un mobile ou d’une tablette. Le Billet électronique est scanné à l’entrée de la Salle.

A l’intérieur de la Salle, le Bénéficiaire de Billet électronique doit conserver en toutes circonstances le Billet électronique.

Seul le premier Billet électronique présenté donnera droit à l’accès à la Salle.

14.1 Respect des dispositions conventionnelles, légales et règlementaires

Le Client reconnaît avoir pris connaissance et s’engage à respecter et à faire respecter par tout autre Bénéficiaire les CGV billetterie et hospitalités, le Règlement intérieur de la Salle, les consignes de police et de sécurité (palpation/contrôle d’identité/objets interdits/mesures d’hygiène…), ainsi que la loi et les règlements relatifs à la sécurité dans les enceintes sportives, et notamment les articles L. 332-3 à L. 332-16 du Code du Sport.

Tout Bénéficiaire qui se rend coupable de l’une des infractions définies dans ces articles encourt des peines d’amende et d’emprisonnement ainsi qu’une peine complémentaire d’interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords d’un stade, sans préjudice des sanctions prévues à l’article 16.7 ci-après.

Il est par ailleurs rappelé qu’en vertu de l’article L. 332-1 du Code du sport : « Aux fins de contribuer à la sécurité des manifestations sportives, les organisateurs de ces manifestations peuvent refuser ou annuler la délivrance de titres d’accès à ces manifestations ou en refuser l’accès aux personnes qui ont contrevenu ou contreviennent aux dispositions des conditions générales de vente ou du règlement intérieur relatives à la sécurité de ces manifestations. »

14.2 Engagement de tolérance et de respect

En bénéficiant de l’Offre billetterie et, ou, hospitalités, le Client s’engage à :

1. Bannir la violence, le racisme, la xénophobie, l’antisémitisme, l’homophobie, l’expression publique d’opinions politiques ou religieuses dans la Salle
2. Adopter une attitude respectueuse et « fair-play » vis-à-vis des pouvoirs publics, des institutions du basketball, des arbitres et de fair-play, des deux (2) équipes, de leurs supporters et de toute personne travaillant au bon déroulement de l’événement auquel il participe. Il s’engage également à faire preuve d’une attitude positive vis- à-vis des supporters de la Salle.

Le Bénéficiaire s’engage à adopter une attitude et un comportement de fair-play et qui ne soit pas contraire à l’éthique sportive, et plus généralement qui ne soit pas de nature à nuire au bon déroulement du match ou à porter préjudice aux autres clients. Il s’engage par ailleurs à porter une tenue correcte et adaptée.

14.3 Respect des conditions d’accès et d’utilisation de l’Offre billetterie et hospitalités

Pour les matchs compris dans l’Offre billetterie et, ou, hospitalités, le Bénéficiaire accèdera à la salle par l’entrée de la Salle indiquée sur son Billet, muni de ce dernier qui sera lu et enregistré par le système informatique de contrôle d’accès à la Salle et/ou contrôlé par un préposé du Paris Basketball.

A l’entrée de la Salle, le Bénéficiaire accepte de se soumettre aux palpations de sécurité, au contrôle de son identité et à l’inspection visuelle de ses bagages à main effectués par tout fonctionnaire de police et/ou par tout préposé de l’organisateur de la manifestation agréé par le préfet de Police.

Le Bénéficiaire pourra être invité à présenter les objets dont il est porteur.

Les objets interdits par le Règlement intérieur de la Salle seront consignés, saisis ou refusés, étant précisé que le Paris Basketball pourra refuser tout objet en consigne.

Toute personne refusant de se soumettre auxdits mesures, contrôles, palpations et inspections se verra refuser l’entrée à la Salle ou sera reconduit à l’extérieur de la Salle sans qu’il puisse prétendre à un quelconque remboursement.

L’accès à la Salle du Bénéficiaire n’est possible que sur présentation d’un Billet de match valide. Le Bénéficiaire s’installe impérativement à la place qui lui a été attribuée et qui correspond aux références inscrites sur son Billet, sauf demande du Paris Basketball conformément aux dispositions de l’article 14.2 ci-après.

Toute sortie du stade est définitive.

Il est précisé que le prestataire chargé de la restauration est susceptible de proposer des boissons alcoolisées au Bénéficiaires.

Le Client est sensibilisé et s’engage à sensibiliser le Bénéficiaire aux dangers sur la santé et sur le comportement lié à la consommation d’alcool.

Le Client se porte garant du respect par le Bénéficiaire des limites raisonnables liées à la consommation, le Paris Basketball étant déchargé de toute responsabilité à cet égard.

En cas de non-respect de ces dispositions, le Bénéficiaire pourra se voir refuser l’entrée à la Salle et/ou aux salons et espaces intérieurs ou extérieurs à la Salle ou sera reconduit à l’extérieur de la Salle et/ou desdits espaces, sans préjudice des sanctions prévues à l’article 18 ci-après, sans qu’il puisse prétendre à un quelconque remboursement.

14.4 Éthique des affaires

Le Client déclare et garantit avoir connaissance et s’engage à agir dans le strict respect des législations et règlementations applicables, en France comme à l’étranger, contre la corruption, le trafic d’influence et le conflit d’intérêt.

Le Client s’engage et se porte fort du respect de cet engagement par ses employés, actionnaires, administrateurs, dirigeants, sociétés affiliées et sous-traitants ainsi que ses représentants légaux.

En cas de perte ou de vol des Billets de match un jour de match, le Client se présentera aux guichets signalés à l’entrée de la Salle.

Le Paris Basketball procédera à une vérification de l’identité du Client et de la non-utilisation du Billet de match avant de statuer sur l’édition d’un duplicata rendant les Billets originaux invalides.

16.1 Composition des équipes, calendrier et horaires

Ne sont pas contractuels les documents publics ou promotionnels présentés au Client tels que la composition des équipes, les calendriers et horaires des rencontres qui sont publiés et qui sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par les instances qui régissent les compétitions auxquelles participe le Paris Basketball et/ou toute autorité administrative, sans que la responsabilité du Paris Basketball ne puisse être engagée.

16.2 Placement

Les exigences de sécurité ou d’hygiène, les exigences de l’organisateur, les nécessités de l’organisation ou des cas de force majeure, peuvent exceptionnellement conduire le Paris Basketball à proposer au Bénéficiaire d’occuper au cours d’une Saison une place différente de celle indiquée sur le Bon de commande ou sur son Billet, mais de qualité comparable, sans que la responsabilité du Paris Basketball ne puisse être engagée.

Dans le cadre d’une Offre billetterie et, ou, hospitalités souscrite pour plusieurs Saisons, si le Paris Basketball se trouve dans l’incapacité de proposer au Client la place pour laquelle il a souscrit une Offre billetterie, et, ou, hospitalités pour une Saison entière, le Client et le Paris Basketball disposeront chacun de la faculté de plein droit de résilier l’Offre billetterie et, ou, hospitalités par lettre recommandée avec avis de réception adressée à l’autre partie en respectant un préavis d’un mois avant le début de la Saison concernée, avec remboursement le cas échéant des sommes encaissées à ce titre par le Paris Basketball, sans autre dédommagement.

16.3 Cause étrangère

La responsabilité du Paris Basketball ne peut en aucun cas être engagée pour la survenance d’évènements constitutifs de la force majeure ou du fait d’un tiers.

Sont notamment exclus de sa responsabilité : la survenance d’intempéries, de grèves, de changement de réglementation, de suspension de terrain, de report ou d’annulation de match, d’une décision d’une autorité compétente.

En cas de survenance d’un fait visé ci-avant, le Paris Basketball décidera, à sa seule discrétion et sans obligation de sa part, s’il accorde ou non au Client une compensation.

16.4 Consignes

L’utilisation des consignes se fait aux propres risques du Bénéficiaire. En conséquence, le Paris Basketball décline toute responsabilité en cas de perte, vol, dégradation, etc. des objets déposés et le Bénéficiaire renonce à faire valoir toute revendication, de quelque nature qu’elle soit, contre le Paris Basketball à ce titre.

16.5 Incident et préjudice

Le Bénéficiaire décline toute responsabilité quant au préjudice qui serait subi par toute personne du fait de tout incident survenu à l’occasion d’un match se tenant dans la Salle du Paris Basketball, sauf en cas de faute lourde ou de négligence prouvée à son encontre.

Toute personne assistant à une rencontre du Paris Basketball à la Salle consent au Paris Basketball, à titre gracieux, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d’auteur, le droit de capter, d’utiliser, d’exploiter et de représenter son image et sa voix, sur tout support connu ou à venir en relation avec les matchs et/ou toute opération évènementielle se rapportant au Paris Basketball et/ou à ses partenaires, tel que les photographies, les retransmissions télévisées en direct ou en différée, les médias digitaux, les émissions et/ou enregistrements vidéos ou sonores, ces droits étant librement cessibles par le Paris Basketball à tout tiers de son choix.

18.1 Impayés

En cas d’impayé, le Paris Basketball se réserve le droit, selon la gravité des manquements, de suspendre ou de résilier l’Offre billetterie et, ou, hospitalités.

L’Offre billetterie, et, ou hospitalités suspendues ne pourra être réactivée que contre paiement au Paris Basketball du solde des sommes dues et des intérêts de retard qui seraient dus.

En raison des délais techniques et opérationnels qu’engendrent cette opération, le Paris Basketball fera ses meilleurs efforts afin de réactiver l’Offre billetterie et, ou, hospitalités suivant le parfait encaissement des sommes dues.

Le non-paiement à l’échéance de tout ou partie des sommes dues par un Client pourra entrainer l’application d’un intérêt moratoire égal à trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur, applicable sur la totalité de la créance exigible non acquittée et courant du jour suivant le dernier jour du délai de règlement jusqu’à celle de son complet paiement.

18.2 Interdiction de Salle

Dès lors que le Paris Basketball sera informé, conformément aux dispositions des articles L.332-15 et L.332-16 du Code du Sport, du fait qu’un Client fait l’objet d’une mesure administrative ou judiciaire d’interdiction de stade, le Paris Basketball procèdera à la résiliation de l’Offre billetterie et, ou, hospitalités de plein droit.

18.3 Revente illicite

Toute revente/offre de revente, hors plateforme officielle autorisée par le Paris Basketball, ou tout échange/offre d’échange contre quelque contrepartie que ce soit d’une Offre billetterie et, ou, hospitalités, d’un droit d’accès au match compris dans l’Offre billetterie et, ou, hospitalités et/ou des prestations d’hospitalités comprises dans l’Offre billetterie et, ou, hospitalités est strictement interdite. La revente ou tentative de revente à un prix supérieur au prix d’achat pratiqué par le Paris Basketball constitue un facteur aggravant.

En cas de non-respect de cette interdiction, le Paris Basketball se réserve le droit, selon la gravité des manquements, de suspendre ou résilier de plein droit l’Offre billetterie et, ou, hospitalités sans préjudice des peines prévues à l’article 313-6-2 du Code pénal.

18.4 Infractions à l’intérieur ou dans le périmètre de la Salle ou des espaces d’hospitalité

Toute fraude ou tentative de fraude constatée à la Salle ou à la lecture des enregistrements des passages au guichet, toute infraction constatée au Règlement intérieur de la Salle, toute infraction constatée aux présentes CGV billetterie et hospitalités (notamment aux engagements de tolérances et respect stipulé à l’article 14) ou à la législation relative à la sécurité dans les enceintes sportives (notamment les interdictions relatives à l’introduction, la détention et l’usage d’engin pyrotechnique), qu’elle soit commise par le Client ou par un autre Bénéficiaire, entraînera, si bon semble au Paris Basketball et selon la gravité des manquements, l’application de plein droit des sanctions prévues dans le Règlement intérieur de la Salle ainsi que la suspension ou la résiliation de l’Offre billetterie et, ou, hospitalités de plein droit.

18.5 Infractions à l’extérieur de la Salle

Tout comportement en relation avec les activités du Paris Basketball, susceptible de nuire à autrui, de porter atteinte à l’image du Paris Basketball, ou à l’honneur de leurs dirigeants ou personnels, de causer des blessures corporelles, des dégradations aux biens et/ou tout comportement agressif, violent, provocant, insultant, injurieux, incivil, indécent ou contraire à la morale et aux bonnes mœurs commis par un Bénéficiaire, entraînera, si bon semble au Paris Basketball et selon la gravité des manquements, la suspension ou la résiliation de l’Offre billetterie et, ou, hospitalités de plein droit.

18.6 Activités commerciales/paris

Il est interdit de mener une activité promotionnelle ou commerciale (telle que notamment publicité, attribution de prix de jeux-concours ou de loterie, élément d’une offre de voyage…) en relation avec l’Offre billetterie, et, ou, hospitalités sans l’accord préalable écrit du Paris Basketball.

Il est également interdit de mener une activité promotionnelle ou commerciale dans la Salle à l’occasion d’un match sans l’accord préalable écrit du Paris Basketball ou, suivant le match concerné des instances qui régissent les compétitions auxquelles participe le Paris Basketball.

Il est également interdit à tout Bénéficiaire d’enregistrer, de transmettre et/ou d’exploiter des sons, images, données, statistiques et/ou description de match à des fins autres que privées, sans l’accord préalable écrit du Paris Basketball ou, suivant le match concerné, des instances qui régissent les compétitions auxquelles participe le Paris Basketball

Enfin, dans le cadre de la lutte contre les risques de fraude qu’engendrent les paris sportifs, il est formellement interdit à tout Bénéficiaire de parier dans l’enceinte de la Salle sur le match en jeu sans l’autorisation du Paris Basketball.

Le non-respect de ces interdictions entraînera de plein droit, si bon semble au Paris Basketball, la suspension ou la résiliation de l’Offre billetterie et, ou, hospitalités de plein droit.

18.7 Sommes dues

En cas de résiliation d’une Offre billetterie et, ou, hospitalités par le Paris Basketball, la totalité des sommes dues et à devoir par le Client au titre de ladite Offre billetterie et, ou, hospitalités est intégralement exigible de plein droit, et ce sans préjudice de poursuites judiciaires.

Le Paris Basketball décidera, à sa seule discrétion et sans obligation de sa part, s’il accorde ou non un remboursement dont le montant sera égal au montant de l’Offre billetterie et, ou, hospitalités multipliées par le ratio de nombre de matchs restant à jouer.

Le Bénéficiaire est informé que, pour sa sécurité, la Salle est équipée d’un système de vidéoprotection placé sous le contrôle d’Officiers de Police Judiciaire et dont les images sont susceptibles d’être utilisées en cas de poursuites judiciaires.

Un droit d’accès est prévu conformément aux dispositions de l’article L253-5 du Code de la Sécurité intérieure. Il peut s’exercer par courrier à l’adresse suivante : PARIS BASKETBALL, 43 Boulevard Barbès, 75018 PARIS.

Le Client reconnaît que le Paris Basketball lui a consenti la souscription d’une Offre billetterie et, ou, hospitalités en raison de sa qualité et de ses déclarations. En conséquence, le Client garantit l’exactitude des renseignements demandés sur sa situation personnelle et s’engage à informer spontanément le Paris Basketball de tout changement pouvant s’y produire pendant la durée de l’Offre billetterie et, ou, hospitalités. Le Client s’engage notamment à maintenir une adresse de courriels valide pendant la durée de l’Offre billetterie et, ou, hospitalités.

Le Paris Basketball s’engage à traiter et à conserver toutes informations personnelles confiées par le Client dans le respect des dispositions de la règlementation en matière de protection des données personnelles et de la politique en matière de protection des données personnelles du Paris Basketball accessible sur son site Internet, et ce uniquement pour l’organisation et la gestion des matchs inclus dans l’Offre billetterie et, ou, hospitalités et afin de tenir le Client informé de l’actualité du Paris Basketball et de lui faire bénéficier en priorité d’offres de biens et services liés à l’activité du Paris Basketball, de ses partenaires.

Il est par ailleurs rappelé qu’en vertu de l’article L. 332-1 du Code du sport : « Aux fins de contribuer à la sécurité des manifestations sportives, les organisateurs de ces manifestations peuvent refuser ou annuler la délivrance de titres d’accès à ces manifestations ou en refuser l’accès aux personnes qui ont contrevenu ou contreviennent aux dispositions des conditions générales de vente ou du règlement intérieur relatives à la sécurité de ces manifestations.

A cet effet, les organisateurs peuvent établir un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux manquements énoncés à l’avant- dernier alinéa du présent article, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat pris après avis motivé et publié de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. »

Le Client est informé qu’il dispose à l’égard de ces informations d’un droit d’accès, de rectification et de mise à jour des données le concernant lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ainsi que d’effacement.

Le Client peut demander la portabilité des données qui le concernent. Le Client a également le droit de s’opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation.

Le Client peut par ailleurs transmettre au Paris Basketball ses instructions pour la conservation, l’effacement ou la communication des données en cas de décès et désigner la personne qui en aura la charge.

Pour exercer ces droits, il lui suffit d’envoyer un message accompagné d’un justificatif d’identité à l’adresse électronique suivante : contact@parisbasketball.com ou par courrier à l’adresse suivante : PARIS BASKETBALL, 43 Boulevard Barbès, 75018 PARIS.

Le Paris Basketball fera de son mieux pour répondre aux interrogations concernant les traitements de données personnelles qu’il réalise.

Conformément à la règlementation applicable, le Client peut, s’il le souhaite, introduire une réclamation auprès de la CNIL selon les modalités indiquées sur son site (https://www.cnil.fr).

Pour toute question ou réclamation entièrement dédiée au suivi de la souscription et à l’utilisation de l’OFFRE billetterie et, ou, hospitalités, le Paris Basketball est joignable par courriel à l’adresse billetterie@parisbasketball.com ou par téléphone au 06 28 65 62 82.

Les présentes CGV sont soumises au Droit français.

Tout litige relatif à la souscription ou l’utilisation d’une Offre billetterie et, ou, hospitalités devra être porté à la connaissance du Paris Basketball par lettre recommandée à l’adresse suivante : PARIS BASKETBALL, 43 Boulevard Barbès, 75018 PARIS.

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l’amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation dont relève le Paris Basketball dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au Paris Basketball par voie électronique.

A défaut de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Fait à Paris, le 17/04/2026 (le dix-sept avril deux mille vingt-six).

Par la signature du Bon de Commande et/ou par l’acceptation en ligne des présentes CGV, le Client reconnaît avoir préalablement pris connaissance et avoir accepté sans réserve les présentes CGV, toutes les conditions de son Offre billetterie et, ou, hospitalités et le Règlement intérieur de la Salle.